List of active policies

Name Type User consent
Politique sur les données personnelles Site policy All users
Politique de confidentialité Site policy All users

Summary

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’Agence Française de Développement, prise en la personne de son Président ou de sa Présidente.

Full policy

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’Agence Française de Développement, prise en la personne de son Président ou de sa Présidente. Les données collectées sont traitées exclusivement par l’Agence Française de Développement.

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://campus-collectivites-finances-locales.com  sont de 2 natures :

Des données dites de « 1er niveau », c’est-à-dire des données d’identification directe de la personne, dont certaines sont obligatoires et d’autres facultatives, c’est l’utilisateur qui les renseigne ou pas.

 

Données obligatoires :

  • Adresse de courriel
  • Mot de passe
  • Prénom
  • Nom
  • Genre
  • Date de naissance
  • Fonctions
  • Employeur
  • Agence de rattachement AFD

 Données facultatives :

  • Ville
  • Pays
  • Description (champ ouvert)
  • Image de profil
  • Téléphone
  • Téléphone mobile
  • Adresse
  • Département

Des données liées à l’utilisation propre de l’application (notes, favoris, commentaires, …) (ces données ne sont pas des données personnelles de façon autonome, elles ont besoin d’être liées à un individu pour le devenir) : ce sont les données de tracking. 

Informations détaillées de cours :

  • Liste des cours suivis par l’utilisateur

Rapports :

  • Le site collecte toutes les notes et statuts sur les cours pour lesquels un suivi d'achèvement a été activé. Toutes les activités pédagogiques pour lesquelles le suivi d'achèvement est activé sont tracées (statuts Vu/Non vu ou pour des activités scormées (statuts commencé/terminé /réussi))

Informations de connexion :

  • Le site collecte les dates de 1er et dernier accès et les affiche en clair aux utilisateurs. Moodle trace également dans des tables, accessibles aux gestionnaires (si l'accès est autorisé par l'Admin) tous les logins de chaque utilisateur (date, heure, durée de connexion (s'ils se déconnectent)).

Divers :

  • Le site collecte tous les messages publiés dans le blog, les forums etc.
  • Le site collecte également les informations renseignées dans les plans de formation, les compétences liées si celles-ci sont renseignées etc.

L’utilisateur peut modifier ses informations 

  • sur son espace personnel
  • par mail à informatique.libertes@afd.fr


Summary

Cette politique de confidentialité définit la manière dont nous utilisons et protégeons les informations que vous fournissez lorsque vous utilisez ce site

Full policy

Cette politique de confidentialité définit la manière dont nous utilisons et protégeons les informations que vous fournissez lorsque vous utilisez ce site. Nous nous engageons à assurer la protection de vos données personnelles. Vous pourrez retrouver cette politique de confidentialité à tout moment, dans votre rubrique « profil »

1. Utilisations de vos données personnelles

Vos données ne seront utilisées qu'aux fins utiles au site https://campus-collectivites-finances-locales.com  pour :

  • Vous permettre d’accéder à l’ensemble des ressources mises à votre disposition ;
  • Nous permettre de suivre votre activité pédagogique et élaborer le cas échéant les attestations de suivi, certificats, délivrances de badges, diplômes liés à cette activité pédagogique ;
  • Transmettre en cas de prise en charge financière de la formation les données nécessaires aux organismes financeurs.

2. Divulgation de vos données

Nous ne communiquerons aucune de vos données à des tiers sans votre permission, sans votre consentement sur un formulaire, ou sauf indication contraire dans la présente charte de confidentialité. Nous nous réservons la possibilité de divulguer vos informations personnelles à des tiers, sans obtenir votre consentement, dans les cas suivants :

  • Si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale ou de protéger nos droits, nos biens ou la sécurité de nos employés, de nos clients ou d'autres personnes. Cela comprend l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.
  • Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données à des tiers, à des fins de marketing.

3. Stockage de vos données

Les données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées et stockées dans un lieu situé en dehors de la France, mais toujours dans l’Union Européenne.

L’hébergement et la maintenance sont effectués par un fournisseur, opérant en France et sous-traitant l’hébergement à OVH. Les serveurs sont hébergés en Europe. En nous soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité.

Nous pouvons conserver dans nos archives certaines des informations associées à votre compte, notamment à des fins de statistiques sur l’activité pédagogique de la plateforme. La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle nous les collectons et de l'utilisation que nous en faisons.

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées dans le paragraphe « Utilisation de vos données personnelles » ou pour satisfaire à nos obligations légales. La période de conservation de vos données personnelles est de 5 ans à compter de la date de votre dernière activité. Nous pouvons conserver certaines données personnelles pendant une durée plus longue, y compris après la fermeture de votre compte, si une telle mesure est nécessaire pour remplir nos obligations légales ou pour maintenir la sécurité, pour empêcher la fraude et les abus et pour défendre ou faire valoir nos droits.

4. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les modifier et de les supprimer. Si vous souhaitez demander une copie de vos données personnelles, la suppression de vos données personnelles ou si vous avez toute question liée à ces données, vous pouvez contacter Ingenium via un formulaire accessible dans votre espace de profil.

5. Utilisation des cookies

La plateforme utilise des cookies dans les cas suivants :

  • Nous pouvons collecter des informations sur votre ordinateur, y compris votre adresse IP, système d'exploitation et type de navigateur, pour l'administration du système et le bon fonctionnement de celui-ci. En aucun cas ces données collectées par les cookies ne seront transmises par Ingenium.
  • Si des liens vers les réseaux sociaux sont présents sur la plateforme, et afin de rendre le « partage social » accessible, les cookies des réseaux sociaux sont présents : les cookies des réseaux sociaux varient et dépendent des paramètres de confidentialité propres à chaque réseau social. Les boutons « Partage social » ne déploieront des cookies que si vous êtes connecté au dit réseau social au moment de votre visite sur notre site web.

Une rubrique dédiée à l’acceptation des cookies figure dans la politique de confidentialité, et doit faire l’objet d’acceptation à la première connexion.

Les informations d’acceptation sont stockées et conservées dans Moodle, accessibles pour le gestionnaire.

     Comment désactiver les cookies

La plupart des navigateurs modernes vous permettent de contrôler vos paramètres de cookies pour tous les sites web que vous visitez. Vous pouvez désactiver complètement l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, vous risquez de limiter les fonctionnalités affichées sur notre site web.

6. Changements à notre politique de confidentialité

Tout changement que nous pourrions apporter à notre politique de confidentialité dans le futur sera publié sur cette page. En continuant à utiliser la plateforme, vous acceptez ces changements.

7. Contact

Les demandes et commentaires relatifs à cette politique de confidentialité sont les bienvenus et doivent être envoyés à informatique.libertes@afd.fr